Domaines de compétence
Droit de la famille
et des personnes
- Divorces et séparations de corps
- Liquidations des régimes matrimoniaux
- Gardes d’enfants et fixation des pensions alimentaires (notamment, couples non mariés ou pacsés)
- Droit de visite et d’hébergement des grands-parents
- Reconnaissance ou contestation de paternité
- Changement de nom/prénom
- Convention d’accords parentaux
- Médiation
- Tutelles, curatelles, sauvegardes de justice, habilitations familiales (majeurs protégés)
- Adoptions
- Successions
Droit commercial
et contractuel
- Gestion des contentieux entre sociétés, entre particuliers, et entre particuliers et sociétés
- Contentieux relatifs aux contrats commerciaux et actions en responsabilité
- Rédaction et négociation de contrats
- Recouvrement de créances
- Assistance dans le cadre de transactions amiables
Droit social
et des ressources humaines
- Contentieux individuels et collectifs (procédures relevant du Conseil de Prud’hommes et du Tribunal Judiciaire)
- Assistance dans le cadre de transactions amiables
- Rédaction et négociation de contrats de travail
- Mise en place de la réglementation et des mesures internes à l’entreprise
- Suivi des procédures disciplinaires
- Accompagnement de la direction et des élus du CSE en matière de relations collectives du travail (constitution, gestion et renouvellement des institutions représentatives du personnel, aide à la préparation des réunions du CSE et de la CSSCT, accompagnement dans la négociation collective …)
Droit immobilier
- Droit de la copropriété (notamment, recouvrement de charges, suivi des assemblées générales)
- Baux d’habitation (notamment, actions en résiliation judiciaire des contrats de bail, en expulsion et en recouvrement de loyers impayés)
- Baux commerciaux (notamment, négociation, rédaction, renouvellement)
- Litiges nés à l’occasion de l’achat/vente d’un bien immobilier (notamment, vices cachés, litiges relatifs aux travaux effectués ou à prévoir)
Droit Pénal
- Assistance pendant l’enquête (audition libre, garde à vue)
- Assistance pendant l’instruction (mise en examen, témoin assisté, partie civile)
- Assistance aux victimes
- Assistance aux audiences correctionnelles et criminelles (notamment, comparutions immédiates, Tribunal Correctionnel, Cour d’Assises)
- Assistance pour les mesures alternatives aux poursuites pénales (notamment, Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité, composition pénale, médiation pénale)
- Effacement du bulletin n°2 du casier judiciaire
- Non-représentation d’enfants, abandon de famille, violences conjugales
- Rédaction de plaintes et de citations directes
- Aménagements de peines
Droit du dommage corporel
- Accidents de la circulation
- Aggravation du préjudice
- Accidents de la vie
- Accidents médicaux avec ou sans faute
- Infractions portant atteinte à l’intégrité physique
- Accident du travail et maladie professionnelle
- Handicap
Droit des garanties et des voies d’exécution
- Recouvrement de créances (notamment, pensions alimentaires)
- Mesures d’exécution telles que, notamment, saisie-attribution, saisie-vente, saisie sur salaire
- Mesures conservatoires (notamment, préservation des droits du créancier dans l’attente d’une décision de justice)
Assistance aux particuliers dans le cadre des litiges de la vie quotidienne
- Problèmes de voisinage
- Litiges avec des prestataires de services (travaux, gardiennage,…) et organismes sociaux (CAF,…)
- Contentieux routier (contraventions, contestations de sanctions,…)
- Contentieux bancaire (utilisations frauduleuses de carte bancaire, contestation de frais,…)
- Contentieux aérien (annulations de vols, retards de vols, pertes de bagages,…)
Nos deux cabinets :
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