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La rupture conventionnelle collective

L’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, dite « Ordonnance Macron », met en place, à compter du 23 décembre 2017, la rupture conventionnelle collective, prévue aux articles L1237-19 et suivants du Code du travail. Qu’est-ce que la rupture conventionnelle collective ? La rupture conventionnelle collective est…

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